Conditions Générales de Vente

Article 1 - Clause Générale

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat.

Article 2 – Confidentialité

Les documents relatifs au déroulement de la cure (notamment les consignes alimentaires) ne peuvent être communiqués à tout tiers pour que quelque motif que ce soit en raison de leur spécificité et du contrôle qu’il nécessite dans le cadre de la réalisation de la cure.

Article 3 – Formation du contrat

Le devis sera considéré comme accepté définitivement par nous lorsqu’il sera correctement complété.

Article 4 – Prix / Conditions de paiement / pénalité

Les prix sont stipulés toutes taxes comprises, leurs montants sont précisés dans les conditions particulières. Sauf stipulations contraires, les prix sont payables à la date de la facture ou selon l’échéancier choisi. De plus, à titre de clause pénale et en application des dispositions légales, l’acheteur sera de plein droit redevable d’une pénalité de retard de paiements, calculée par application à l’intégralité des sommes restant due, d’un taux d’intérêt égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal.

Article 5 – Conditions d’exécution

Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances telles que définies aux conditions particulières peut entrainer l’interruption des soins.

Article 6 – Barème de prix

Nos tarifs sont ceux en vigueur le jour de la signature du contrat correspondant à la cure définie sauf dérogations prévues aux conditions particulières.

Article 7 – Engagements et Responsabilités du client

Tout problème médical sous-jacent non révélé à l’entretien préalable ou au cours du déroulement de la cure, le non-respect des conseils relatifs à l’alimentation préconisée engagera la seule responsabilité du client pour le cas où les résultats atteints ne seraient pas ceux qui sont fixés dans les objectifs. RelaXens ne souscrit vis-à-vis des clients qu’une obligation de moyen et en aucun cas une obligation de résultat.

Article 8 – Interruption

En cas d’interruption du contrat par le client, RelaXens décidera s’il y a lieu d’envisager un dédommagement. Dans ce cas les prix des séances déjà suivies seront calculés sur la base du plein tarif et viendront en déduction du montant de la cure.

Article 9 – Clause Résolutoire de plein droit

En cas d’inexécution de ces obligations par une partie, le présent contrat sera résolu de plein droit au profit de l’autre partie sans aucun préjudice.

Article 10 – Règlement des litiges

Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, serait à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal d’instance dans lequel se trouve l’espace minceur du vendeur.

Article 11 – Rétractation à la demande de la cliente :

Si l’engagement n’a été signé que depuis 7 jours, la cliente devra s’acquitter du règlement du bilan minceur soit 40€, du conseil alimentaire 45€ et des ampoules détox 24€. Si la cliente a dépassé les 7 jours la cure sera dû.

Ouvrages et programmes numériques

Article 12 – Définition

Téléchargement :

Le téléchargement consiste en la transmission et la reproduction, sur l’appareil électronique du client, d’un fichier numérique intégrant l’œuvre choisie. L’accès à ces fichiers requiert l’utilisation d’internet, d’appareils électroniques reliés à internet et pour certains fichiers, d’un logiciel de lecture de pdf,

Livre numérique :

La forme dématérialisée de tout livre papier, dont le contenu comprend les 1re, 2e, 3e et 4e de couverture et l’ensemble des illustrations et images le cas échéant.

La dite forme numérisée par quelque procédé que ce soit pouvant être consultée par l’utilisateur finale à partir d’un Terminal de lecture. Le livre numérique est diffusé, distribué et téléchargé aux formats de fichiers informatiques autorisés par l’éditeur.

Format PDF (Portable Document Format): format de fichier informatique créé par Adobe Systems. La spécificité du PDF est de préserver la mise en forme (polices d’écritures, images, objets graphiques…) de tout document source.

Article 13 – Objet

Les présentes constituent, à ce jour, les conditions générales de téléchargement des livres numériques dont www.relaxens.fr assure la diffusion et la distribution numérique en France sur son site internet www.relaxens.fr

Les conditions générales de téléchargement des livres numériques ainsi que les conditions particulières propres au téléchargement de chaque livre numérique telles que son prix unitaire, le format du fichier, son mode de protection et les droits d’usage de celui-ci, sont celles en vigueur sur le site de téléchargement des livres numériques et/ou celles accessibles sur la tablette dédiée numérique, où la commande a eu lieu à la date de validation de la commande. www.relaxens.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

L’utilisateur doit donc prendre la précaution de se tenir informé à chaque téléchargement des évolutions les plus récentes des conditions générales en consultant le site www.relaxens.fr

Pour pouvoir commander sur le site, l’utilisateur doit au préalable avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de téléchargement des livres numériques.

Ces modalités et contraintes techniques générales font partie intégrantes des présentes conditions générales de téléchargement et sont supposées connues et acceptées lors de la commande sur le site de téléchargement des livres numérisés et disponibles à l’adresse suivante : https://conceptminceur.fr/programmes-et-guides-minceurs

La non-acceptation des conditions générales et conditions particulières des offres de téléchargement de www.relaxens.fr , ainsi que les modalités et contraintes techniques générales liées à l’achat des livres, empêchera l’utilisateur d’avoir accès à l’offre numérique de téléchargement de www.relaxens.fr

Il s’ensuit qu’aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourra être faite sur la base d’un refus ou d’une mauvaise compréhension de ces modalités et contraintes techniques générales.

Les livres numériques proposés par ce site sont aux formats PDF.

Article 14 – Modification de l’offre www.conceptminceur.fr se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, d’apporter à l’offre de téléchargement de livres numériques toutes les modifications ou améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. De même, www.conceptminceur.fr se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, d’arrêter définitivement une offre de téléchargement d’un livre numérique et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Article 15 – Conditions d’accès

L’offre de livres numériques est accessible aux personnes ayant la capacité juridique de contracter et qui sont titulaires d’une carte bancaire française personnelle en cours de validité. Les commandes des mineur(e)s doivent être passées par l’un de ses parents ou représentants légaux. Le service ne peut être utilisé à des fins professionnelles.

Article 16 – Commande, paiement et livraison sur le site https://conceptinceur.fr

Afin de pouvoir commander sur le site internet, l’utilisateur doit au préalable remplir un formulaire utilisateur avec adresse mail, nom, adresse postale sur le site internet.

L’utilisateur règle ses commandes par carte bancaire de deux manières. Soit directement via l’interface de Relaxens par Stripe, soit grâce à son compte Paypal qu’il a déjà créé avant l’achat. La connexion sera alors sécurisée et cryptée (grâce au protocole SSL) par le site Stripe ou Paypal lui-même. Soit l’utilisateur utilise le formulaire de paiement en ligne de Relaxens. Là aussi ses informations seront cryptées selon le protocole SSL (certificat installé sur notre serveur) et ne seront en aucun cas stockées sur le serveur informatique de www.relaxens.fr . Quel que soit le mode de paiement choisi, aucune donnée bancaire ne transitera et ne sera conservée sur le site www.relaxens.fr

L’utilisateur est invité à imprimer ou enregistrer la page de confirmation de sa commande où figure le numéro de sa commande afin de conserver les informations relatives à sa commande en cas de réclamation.

Une fois la commande validée en ligne, l’utilisateur reçoit une confirmation de sa commande par un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail associée au compte client. L’envoi de ce courrier électronique vaut accusé de réception de la commande de l’utilisateur. Lorsque l’utilisateur accède à l’offre numérique par le site https://conceptinceur.fr , elle procède à l’achat par un clic sur le bouton « acheter maintenant ». Cette action déclenche un téléchargement immédiat et l’accès au fichier numérique.

Le prix d’achat de sa commande sera automatiquement débité, même si l’utilisateur décide, par la suite, de renoncer au téléchargement ou à la consultation du livre numérique commandé. L’utilisateur prend acte de ce que le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que sa commande a été exécutée par l’envoi instantané du fichier. L’utilisateur ne peut abandonner sa commande que jusqu’à la page de validation du paiement de sa commande.

En cas de difficultés, et notamment au cas où l’utilisateur ne pourrait pas lire le fichier, il peut contacter à tout moment Relaxens en envoyant un mail à l’adresse contact@relaxens.fr

5.2 Sur une tablette numérique Même protocole que pour un achat sur le site https://conceptinceur.fr

Article 17 – Droit de rétractation

Les fichiers téléchargés sont des fichiers numériques non fournis sur support matériel, en conséquence, le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi instantané du fichier après l’accord préalable exprès du consommateur et le renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 18 – Prix

Les prix des fichiers numériques peuvent être modifiés à tout moment.

Les prix de vente des livres numériques affichés sur le site s’entendent toutes taxes comprises et frais de téléchargement et/ou consultation inclus.

Les frais de communication liés à l’accès et à l’utilisation du site de téléchargement des livres numérisés et du service après-vente de livres numériques restent à la charge de l’utilisateur.

Article 19 – Preuve

Sauf preuve contraire (par exemple, production d’une sortie papier de l’écran de confirmation de votre commande et incluant la date de l’achat), les termes de la commande et des téléchargements conservés par https://conceptinceur.fr sous forme d’enregistrements électroniques sur https://conceptinceur.fr constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’utilisateur et https://conceptinceur.fr

Article 20 – Téléchargement et lecture des eBooks

Informations et recommandations techniques

L’accès aux livres numériques requiert l’utilisation d’Internet, d’appareils électroniques reliés à Internet (ordinateur, smartphone, tablette, liseuse numérique) et de logiciels de lecture, ces appareils et ces logiciels devant satisfaire à des contraintes techniques spécifiques :

Formats des livres numériques

Les livres numériques sont disponibles en format PDF conserve la mise en forme de la version imprimée. C’est le format recommandé pour lire sur ordinateur.

Article 21 – Protection des droits d’auteurs. Les fichiers numériques proposés par https://conceptinceur.fr sont uniquement destinés à un usage strictement personnel, privé et gratuit. L’utilisateur s’engage expressément à garder confidentiel le PDF qui lui sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.

Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement à la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers sont interdits et exposent son auteur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle.

Les fichiers numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur la fiche produit de chaque fichier numérique (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux mesures techniques de protection.

L’atteinte aux mesures techniques de protection est sanctionnée par des délits spécifiques visés à l’article L 335-3-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, de différents éléments du présent site est interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires. Les présentes conditions générales et particulières n’emportent pas autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du site.

Article 22 – Confidentialité

La transmission des informations sur les interfaces de paiement est sécurisée et cryptée. L’utilisateur règle ses commandes par carte bancaire de deux manières. Soit directement via l’interface de Relaxens soit par Stripe soit grâce à son compte Paypal qu’elle a déjà créé avant l’achat. La connexion sera alors sécurisée et cryptée (grâce au protocole SSL) par le site Paypal lui-même. Soit l’utilisateur utilise le formulaire de paiement en ligne de Relaxens. Là aussi ses informations seront cryptées selon le protocole SSL (certificat installé sur notre serveur) et ne seront en aucun cas stockées sur le serveur informatique de https://conceptinceur.fr Quel que soit le mode de paiement choisi, aucune donnée bancaire ne transitera et ne sera conservée sur le site https://conceptinceur.fr

Article 23 – Garanties https://conceptinceur.fr reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

Article 1641 c.civ : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. »

Article 1648-1 c.civ : «L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice».

Article L.211-4 du Code de la consommation : «Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité.»

Article L.211-5 du Code de la Consommation : «Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

· correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou modèle ;

· présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »

Article L.211-12 du Code de la Consommation : «L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.».

Article 24 – Responsabilité Aucune réclamation ne pourra être formulée à l’encontre de https://conceptinceur.fr 48 heures après la commande du livre numérique. Les obligations mises à la charge de https://conceptinceur.fr dans le cadre de l’offre de téléchargement des livres numériques sont des obligations de moyen. https://conceptinceur.fr ne pourra pas être tenu pour responsable des situations suivantes : des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites liées au réseau internet et en particulier d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur le site ou les fichiers numériques.

Les données jugées confidentielles transmises par l’utilisateur sur le site de téléchargement https://conceptinceur.fr ou sur une tablette numérique se font à ses risques et périls. Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, https://conceptinceur.fr ne vous garantit pas contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de vos données, programmes et fichiers. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, programmes et fichiers notamment contre les virus informatiques. https://conceptinceur.fr ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en découler, tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique. Toute commande passée grâce au mot de passe et à l’identifiant en cours de validité associé au compte utilisateur du client final engage celui-ci, à moins qu’il ne démontre que l’identification erronée ne résulte d’une défaillance du site de téléchargement.

En cas de non-respect de la législation d’un pays étranger où les livres numériques seraient téléchargés. Les législations en vigueur dans certains pays peuvent interdire ou restreindre le libre accès à certaines œuvres de l’esprit. Il appartient à l’utilisateur de s’assurer qu’au regard de la législation du lieu de sa commande, il n’existe pas d’obstacle à la transmission des fichiers numériques. La responsabilité de https://conceptinceur.fr ne pourra en aucun cas être engagée du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement des fichiers numériques commandés et de l’usage que l’utilisateur en fait https://conceptinceur.fr ne peut pas être tenu pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés qui ne serait pas de son fait et dont l’utilisateur n’aurait pas rapporté la preuve. Cependant, en cas de difficultés https://conceptinceur.fr s’engage à faire tous ses efforts pour permettre aux utilisateurs d’accéder à la lecture des fichiers numériques commandés. En tout état de cause, l’étendue de la responsabilité de https://conceptinceur.fr sera limitée à la valeur d’achat des fichiers numériques commandés et payés et auxquels l’utilisateur n’aurait pas pu avoir accès après avoir requis l’aide du service après-vente et satisfait à toutes les contraintes techniques indiquées sur les pages d’aide en ligne par https://conceptinceur.fr , sous réserve que l’utilisateur soit en mesure d’en rapporter la preuve ;

Si l’utilisateur n’a pas téléchargé immédiatement après l’envoi du lien de téléchargement le livre numérique, https://conceptinceur.fr ne peut être tenu pour responsable en cas d’impossibilité pour l’utilisateur de télécharger le livre numérique ultérieurement.

Article 25 – Données à caractère personnel

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l’utilisateur final dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles la concernant. Elle peut en faire la demande en utilisant le formulaire de contact disponible sur la page suivante : https://conceptminceur.fr/contact-relaxens-minceur/

Si l’utilisateur cochent les cases « j’accepte de recevoir des informations sur les offres commerciales de https://conceptinceur.fr, il pourra recevoir des offres commerciales https://conceptinceur.fr par courriel.

L’utilisateur peut interrompre à tout moment ces offres commerciales en les supprimant dans la rubrique relative aux informations personnelles sur le site de téléchargement https://conceptinceur.fr

Article 26 – Force majeure La responsabilité de https://conceptinceur.fr ne pourra être engagée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique, ou d’autres cas définis par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Article 27 – Durée

Les présentes conditions générales s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par www.relaxens.fr

Article 28 – Validation

En validant sa commande, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance de l’intégralité des conditions générales et les accepte.

>